CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ONDE VERTE – Revendeur de Mobiliers et Fournitures pour CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants)

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Onde Verte (ci-après « le Vendeur ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de mobiliers et fournitures destinés aux Cafés, Hôtels et Restaurants (CHR).
Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le Vendeur, qu’elles soient réalisées en ligne, par correspondance, ou directement dans les locaux du Vendeur.
Toute commande passée auprès d’Onde Verte implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

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2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Onde Verte sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations minimes dans les dimensions, coloris ou matériaux peuvent exister, notamment en raison des contraintes de fabrication.
Le Client est tenu de vérifier que les produits répondent à ses besoins spécifiques avant toute commande.

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3. COMMANDES
3.1 Passation de commande
Les commandes peuvent être effectuées par :
•    Le site internet d’Onde Verte ;
•    E-mail ou téléphone ;
•    Auprès d’un représentant commercial.
3.2 Validation de la commande
Toute commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation écrite par le Vendeur et paiement intégral ou versement d’un acompte (selon les modalités définies ci-après).
3.3 Modification ou annulation
Une fois la commande validée, aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée sans l’accord préalable écrit du Vendeur. Des frais de gestion peuvent s’appliquer.

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4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et, le cas échéant, hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Onde Verte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
4.2 Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
•    Acompte : un acompte de 45 % du montant total peut être exigé lors de la commande.
•    Paiement intégral : le solde devra être réglé avant l’expédition ou la livraison des produits.
4.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

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5. LIVRAISON
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur. Aucun retard raisonnable ne pourra justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages-intérêts.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
5.3 Réception des marchandises
Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises à réception. En cas d’anomalie (avarie, produit manquant, etc.), il doit émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures par écrit.

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6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés restent la propriété d’Onde Verte jusqu’au paiement intégral de leur prix. Toutefois, le Client assume les risques liés aux produits dès leur réception.

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7. GARANTIE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation devra être adressée par écrit et accompagnée des preuves d’achat et de photos des défauts constatés.

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8. RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’Onde Verte ne pourra être engagée en cas de :
•    Dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou installation des produits par le Client ;
•    Non-respect des consignes d’entretien fournies ;
•    Force majeure (intempéries, grèves, etc.).

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9. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, les droits de rétractation ne s’appliquent pas aux transactions entre professionnels.

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10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement et la gestion de la relation client. Elles ne seront ni cédées ni revendues à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la législation en vigueur (RGPD).

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11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Onde Verte.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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